La visite initiale électrique est le contrôle des installations électriques d’un bâtiment. Elle est régie par plusieurs codes qui la rendent obligatoire. De même, elle doit être effectuée à certains moments clés au risque d’encourir des peines. Du fait de son importance, elle est effectuée par un organisme reconnu par l’État et porte sur toute installation en lien avec l’énergie. À quel moment doit se faire la visite initiale électrique ? Quelles sont les lois qui l’encadrent ?
Plan de l'article
Une visite initiale électrique avant le démarrage d’une activité
La visite initiale électrique est obligatoire lorsque l’installation électrique est nouvelle. Ainsi, lorsque vous construisez un nouveau bâtiment, vous devez impérativement faire un contrôle des installations. Elle est effectuée avant le début de toute activité, que ce soit commerciale, professionnelle ou à titre de distraction.
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La visite initiale permet de vérifier si votre installation est conforme aux normes prescrites par le Code du travail. Aux termes de ce contrôle, l’organisme vous délivrera un document attestant que vous êtes en règle et avez le droit d’utiliser cette installation.
Un contrôle électrique obligatoire après modification de votre installation
La visite initiale électrique est également obligatoire lorsque vous apportez des modifications sur vos installations. Que le contrôle ait été effectué il y a un an, quelques mois ou quelques jours, vous devez le refaire s’il y a modification.
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L’objectif de la visite initiale électrique étant de garantir et confirmer la sécurité de vos installations, elle doit être reprise après un changement. Ces modifications qui pourraient susciter un nouveau contrôle des installations électriques sont plusieurs.
Elles peuvent porter sur le schéma des liaisons dans le sol, la puissance de court-circuit de l’électricité. Il peut s’agir également d’une modification ou d’une association de circuit de distribution ou d’une restructuration d’une partie de l’installation. Dans l’un ou l’autre de ces cas, vous devez refaire une visite initiale électrique.
Une visite électrique périodique
En dehors des visites à faire avant la mise en place et après toute réorganisation de votre installation, il y a les visites périodiques. Elles sont obligatoires et se font normalement chaque année.
Cependant, le délai peut passer à deux ans si lors du précédent contrôle, aucun incident majeur n’a été relevé. L’objectif de cette visite est de vérifier si vos installations continuent à être conformes aux normes qui leur sont applicables.
Les normes règlementaires régissant la périodicité de la visite électrique
La visite initiale électrique est encadrée par une législation bien définie. Ainsi, plusieurs arrêtés et Codes relèvent son caractère obligatoire et les moments auxquels elle doit être faite. Elle est indexée dans le Code du travail des articles R.4215-3 aux articles R.4215-17, puis des articles R.4226-5 à R.4226-13.
À ces articles du Code du travail, s’ajoute l’arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques. Cet arrêté vient apporter de nouveaux éléments pour une meilleure tenue de la visite initiale électrique.
Ces règles vous renseignent sur les méthodes, l’étendue, les conditions et la périodicité de la visite initiale électrique. Ils vous apporteront des informations supplémentaires relatives à ce contrôle. Retenez néanmoins qu’elle doit être faite avant la mise en place d’une installation électrique et après toute modification portée sur celle-ci.
