Entamer des travaux chez soi pour aménager son habitat est tout à fait normal. C’est même une tache assez noble et esthétique. Cependant, qu’il s’agisse d’une installation de piscine, de la construction d’un abri dans le jardin ou encore d’un catport, il est impératif d’en faire déclaration. Lorsque cette démarche n’est pas accomplie, plusieurs sanctions peuvent être levées à votre encontre. Apprenez avec nous les différents risques que vous encourez pour une non-déclaration de travaux.
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Plan de l'article
Sanctions judiciaires et financières appliquées
Lorsque vous omettez de faire une déclaration préalable de vos travaux ou d’obtenir un permis de construire pour celui-ci, vous vous exposez à des risques de pénalités juridiques et financières. De ce fait, tout agent ayant constaté une infraction à votre domicile serait en droit de vous dresser un procès-verbal. Il suffit qu’il ait les preuves suffisantes à travers les moyens technologiques ou autres.
Lorsque cela arrive, vous risquez d’obtenir :
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Une amende dont le montant se situe entre 1200 € et 6 000 € par mètre carré de surface déjà construite. C’est une mesure de l’article L480-4 du Code de l’urbanisme. Dans ce cas, plus vous avez occupé de m2, plus vous dépensez. Si par hasard, vous récidivez, vous vous exposez à une peine d’emprisonnement d’une durée de 6 mois avec la paie d’une autre amende.
Un ordonnance de la part de l’autorité compétente pour interruption de vos travaux si ceux-ci sont constatés en cours de déroulement. Pour cet acte, il est possible que le matériel de votre chantier soit saisi et scellé. Après ce geste des autorités, si vous continuez vos travaux, vous risquez une amende pouvant atteindre 75 000 € et trois mois d’emprisonnement.
Une mise en place de procès pendant lequel l’autorité compétente peut ordonner une mise en conformité des lieux ou ouvrages avec les règlements. Il peut aussi imposer une autorisation en tenant lieu de la démolition des ouvrages ou la réaffectation du sol dans l’objectif de rétablir les lieux en leur ancien état. (Article L480-5 du Code de l’urbanisme)
Une mise à jour forcée des taxes par les impôts, car là non-déclaration de travaux peut être assimilée à une fraude.
Préjudices à long terme
Hormis les sanctions juridiques et financières issues de la non-déclaration, vous pouvez avoir des inconvénients sur le long terme.
Au moment de la vente
Si votre construction a été le théâtre de tels phénomènes, au moment de la vente, vous avez de grandes chances d’être perturbé par ce détail. En effet, il pourrait vous causer de nombreux problèmes avec votre acte notarié en raison des aménagements non déclarés qui ne pourront être inscrits. Cela pourrait conduire à un désistement de l’achat par les intéressés. Personne ne veut acheter d’éventuels problèmes !
Par ailleurs, vous ne serez à même de pouvoir fournir à vos acheteurs un certificat de conformité, car vous en manquerez. Bien évidemment, en l’absence de déclaration de vos travaux, vous n’aurez pas non plus droit à votre « Déclaration Attestant l’Achèvement et Conformité des travaux (DAACT) ». Cela représente un gros désavantage pour les acheteurs et donc de potentielles sanctions administratives pour ceux-ci.
Avec l’assurance
La situation avec l’assurance est assez complexe et ambiguë. Avec ces problèmes les, rien ne garant qu’en cas de sinistre, l’assurance vous dédommagera. En effet, cette construction est considérée comme illégale et les dégâts qui l’affectent ou causés par elle risquent de ne pas être pris en charge par l’assurance. Le manque de pièces justifiant l’autorisation de construction pour vos travaux et le manque de certains documents dues à cela sont les principaux motifs empêchant votre assurance de vous couvrir en cas de mauvaises surprises.
Évitez tout ceci est une meilleure option pour construire en toute sérénité. Il vaut mieux éviter d’encourir des peines judiciaires ou financières et avoir l’occasion de ne pas rencontrer de difficultés avec l’assurance et la vente de son bien.
