L’auto-entreprenariat est un statut en pleine expansion dans le monde. D’ailleurs, tous les travailleurs rêvent de posséder leur propre business. Il n’est donc pas rare de voir des salariés demander des partiels, pour s’occuper de la gestion de leur entreprise. Il existe plusieurs types d’autoentrepreneurs, ce qui facilite l’intégration de toutes les personnes désirant se placer à leur propre compte.
Vous pensez pouvoir devenir auto-entrepreneur ? Sachez qu’il n’y a pas que votre volonté qui compte. L’essentiel, c’est d’avoir à sa disposition les bonnes informations. Retrouvez dans cet article, le processus complet pour devenir auto entrepreneur, mais aussi tout ce qu’il y a à savoir sur le statut d’auto entrepreneur.
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Plan de l'article
Quelles sont les conditions pour devenir auto-entrepreneur ?
En France, avant de vous jeter corps et âme dans votre projet d’auto-entreprenariat, il est primordial que vous remplissiez certaines conditions. N’ayez crainte : lesdites conditions sont assez simples. Généralement, toutes personnes morales ayant un projet prometteur peuvent s’essayer à l’auto-entreprenariat.
Lorsque vous êtes citoyen français indépendant, il faut juste que vous soyez assez motivé et que vous ayez à votre disposition le financement nécessaire. Mais si vous êtes citoyen français mineur ou si vous n’êtes pas du tout citoyen français, veuillez-vous assurer d’avoir rempli les quelques critères suivants, pour devenir autoentrepreneur.
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Pour les mineurs
Si vous êtes mineurs, il est bien possible que vous soyez reconnus comme auto-entrepreneur.
- Vous êtes émancipé: lorsque bien qu’étant vous êtes mineur vous êtes émancipé, vous êtes considéré comme citoyen apte à devenir auto entrepreneur.
- Vous êtes non émancipé: dans le cas où vous ne seriez pas émancipé, il est impossible pour vous de prétendre au titre d’auto-entrepreneur.
Toutefois, des situations exceptionnelles peuvent changer la donne et vous octroyer le titre d’auto-entrepreneur. Le premier cas concerne les activités libérales non réglementées. Lorsque vous travaillez dans le domaine du web design, dans l’infographie, dans le dessin ou dans la conception de site web, vous pouvez être qualifié d’auto-entrepreneur.
Le deuxième cas concerne l’autorisation des tuteurs légaux. Lorsque vous obtenez l’autorisation de vos parents, du conseil de votre famille ou d’un des juges des tutelles, vous pouvez faire de l’auto-entreprenariat.
Le troisième et dernier cas concerne les formalités d’enregistrement de votre future entreprise. Pour faire les démarches nécessaires à la création de votre entreprise et informer par la même occasion les différents organismes qui s’intéressent à la création de votre boîte, que vous avez effectué des modifications récentes au sein de cette dernière ou que vous avez cessé de fonctionner, vous devez vous adresser au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Si vous le faites en tant que mineur, vous pouvez être considéré comme auto-entrepreneur.
Pour les étrangers
Si vous êtes un étranger résident temporairement ou non en France, il vous faut vous adapter aux conditions requises en tenant compte du pays dont vous êtes ressortissant :
- Si vous venez d’un pays de l’UE (Union européenne), d’un pays de l’Espace économique européen, de la Suisse ou encore de l’Algérie, les conditions d’accès au titre d’auto-entrepreneur sont identiques à celles des citoyens originaires de France.
- Dans le cas où vous seriez ressortissant de tout autre pays, vous devez vous munir de votre titre de séjour avant d’exercer une activité non salariée. Toutefois, ledit titre doit être obligatoirement validé. Si vous avez à votre disposition ce document, les conditions d’accès au titre d’auto-entrepreneur deviennent immédiatement identiques à celles des citoyens français.
Les autres modalités à prendre en compte pour être qualifié d’auto-entrepreneur
Les deux conditions ci-dessus mentionnées s’appliquent seulement aux activités libérales, commerciales ou artisanales. Néanmoins, il est à noter que certaines activités (le droit privé, la médecine privée, l’écriture, etc.) ne peuvent en aucun cas bénéficier du statut d’auto entreprise.
Lorsque vous obtenez le titre d’auto-entrepreneur, sachez que vous devez obligatoirement respecter les seuils de chiffres d’affaires annuels HT (hors taxes). Ces derniers sont fixés en tenant compte de la nature de l’activité que vous faites.
- Pour les activités d’achat/revente (épiceries, supérettes, etc.) de produits ou de denrées alimentaires et pour les prestations d’hébergement, vous devez respecter un seuil de chiffre d’affaires de 176 200 euros.
- Pour les prestations de service (service informatique, service de réparation de Smartphone, service de livraison, etc.) et les professions libérales, vous devez respecter un chiffre d’affaires de 72 600 euros.
Dans le cas où vous dépassez pendant deux années successives le seuil du chiffre d’affaires de votre activité, vous n’êtes plus considéré comme auto-entrepreneur, mais plutôt comme entrepreneur individuel.
Lorsque vous remplissez les trois grandes conditions ci-dessus citées, vous devez entamer la démarche qui consiste à déclarer votre auto entreprise.
Déclarer son auto-entreprise et devenir un auto-entrepreneur : comment procéder ?
Après avoir rempli toutes les conditions nécessaires, il faut que vous effectuiez quelques démarches administratives pour être inscrit à l’auto-entreprenariat.
Les pièces à fournir
Vous devez impérativement fournir les pièces administratives suivantes :
- Une photocopie de votre pièce d’identité nationale, avec une mention sur l’honneur certifiant l’exactitude de la pièce fournie ;
- Une déclaration de début d’activité auto-entrepreneur (formulaire PO auto-entrepreneur) minutieusement remplis ;
- Un justificatif de domicile octroyé il y a 3 mois au plus et une déclaration de non-condamnation ;
- Si vous optez pour une activité réglementée dans votre future entreprise, il est nécessaire que vous fournissiez votre diplôme ou un CV avec des expériences professionnelles ;
À qui adresser votre dossier d’inscription ?
Vous devez adresser votre dossier d’inscription au Centre de formalités des entreprises (CFE). Toutefois, sachez que vous devez l’adresser à un CFE compétent. En effet, le CFE n’est pas unique pour la totalité des auto entrepreneurs. Il varie selon le type d’activité que vous menez.
Si vous faites une activité artisanale, adressez votre dossier à la CMA (Chambre des Métiers de l’artisanat). Si vous faites une activité commerciale, adressez votre dossier à la CCI (Chambre du Commerce et d’Industrie). Dans le cas où vous faites une activité libérale, il n’y a que l’URSSAF pour accuser réception de votre dossier d’inscription.
Pourquoi opter pour le statut d’auto-entrepreneur ?
Comme on vous l’a si bien expliqué en haut, faire de l’auto-entrepreneuriat, c’est s’octroyer le statut auto entrepreneur. C’est également le fait de choisir d’être complètement indépendant. Il n’y a pas que ça.
De nombreuses personnes se lancent dans le secteur de l’auto-entreprenariat à cause de la facilité avec laquelle il est possible de s’y intégrer. Néanmoins, l’auto-entreprenariat offre plusieurs autres avantages.
Un régime fiscal simple
Le statut d’auto-entrepreneur vous décharge de plusieurs obligations fiscales. En tant qu’auto-entrepreneur, il n’y a que votre CA (chiffre d’affaires) que vous êtes tenu de déclarer. Il permet de fixer le montant exact de vos impôts et de vérifier que vous respectez votre seuil de CA hors taxes (HT). Si vous choisissez le régime fiscal de l’auto-entrepreneur appelé « prélèvement libératoire », les cotisations fiscales sont prélevées en même temps que vos impôts,
En optant pour le statut d’auto-entrepreneur, vous choisissez de dépendre de la SSI (Sécurité sociale des indépendants) et de son régime général. Autrement dit, toutes vos charges sociales sont fixées en fonction de votre chiffre d’affaires. On parle notamment de vos assurances (maladie, invalidités, etc.), de votre retraite et de vos congés maternité.
Les aides pour les auto entrepreneurs
Lorsque vous remplissez les conditions normales, vous pouvez bénéficier d’une aide. Elles diffèrent les unes des autres :
La prime d’activité
Lorsque vous vous engagez dans l’auto-entreprenariat et que vous remplissez toutes les conditions minimales, vous bénéficiez d’une prime d’activité. Elle vise à vous encourager. Petit bémol : il n’y a que les autoentrepreneurs de 18 au moins qui en bénéficient.
Les allocations de chômage
S’octroyer le statut d’auto-entrepreneur n’exclut en aucun cas une possibilité d’obtention d’allocation de chômage. En effet, si votre auto-entreprise ne fait aucun bénéfice, vos allocations de chômage vous seront versées en intégralité, si bien sûr vous cumulez cette option avec votre statut. Au moment même où vous commencez à faire des bénéfices, votre allocation devient partielle.
Les programmes d’accompagnement
Le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la reprise d’entreprise (NACRE) est un accompagnement public dont vous pouvez bénéficier. Le NACRE offre à elle seule, trois (03) aides :
- Une aide pour structurer financièrement votre projet, afin de mesurer son taux de viabilité dans le but d’obtenir un prêt de la NACRE. Ledit prêt étant à taux zéro ;
- Une aide pour vous aider à monter en entièreté, votre projet d’entreprise ;
- Un accompagnement de qualité pour vous aider à démarrer efficacement la création de votre auto entreprise, mais aussi un support technique de qualité pour vous permettre d’y arriver ;
Afin de bénéficier de ces programmes d’accompagnements, il faut que vous adresser à une administration compétente, une lettre recommandée. Si vous ne savez pas comment procéder, posez les bonnes questions au Conseil Général de votre autoentreprise. Vous pouvez décider ensemble des aides auxquelles vous voulez souscrire et si ces dernières sont cumulables. Il existe sur internet plusieurs outils avec lesquelles vous pouvez tester votre éligibilité aux ARE, ACRE ou NACRE.
Pour conclure, prétendre au statut d’auto-entrepreneur, c’est le meilleur moyen pour vous de gérer un projet de façon partielle. En optant pour l’auto-entreprenariat, vous bénéficiez de conditions de vie souples, ceci selon vos résultats. Ce statut est devenu aujourd’hui, le symbole de toute une génération.
