La procédure de divorce, quel que soit le mode choisi, a un coût. En effet, entre les émoluments des notaires et les honoraires d’avocats, il faut parfois prévoir un véritable budget pour boucler le tout. Avec le divorce par consentement mutuel sans l’intervention d’un juge, il faut dire que beaucoup s’interrogent sur le coût réel du divorce en France. Voici ce qu’il faut en savoir.
Les honoraires d’avocat
Ils représentent la dépense principale en cas de divorce. En effet, les honoraires d’avocat sont libres et dépendent souvent de la nature de l’affaire qui leur est soumise. Certains professionnels, pour avoir une idée sur les frais, prennent souvent en compte la situation financière du client. Dès lors, un divorce n’aura pas le même coût pour un couple riche. Pour facturer le coût du divorce, les avocats utilisent souvent deux méthodes :
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– La facturation au forfait qui consiste à établir un devis afin de savoir combien va coûter la procédure. Ce forfait va prendre en compte la consultation, la préparation du dossier, le plaidoyer, l’assistance devant le juge, etc.
– À l’heure qui va dépendre du temps que l’avocat va passer sur le dossier. Les tarifs moyens seront alors compris entre 150 et 500 euros.
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Il faut aussi dire que les honoraires des avocats varient en fonction du type de divorce. Pour le divorce par consentement mutuel, les époux s’entendent souvent sur un projet de convention qui règle toutes les conséquences du divorce. On a aussi le divorce par altération définitive du lien conjugal, mais cette procédure est mise en place lorsque les époux vivent de manière séparée.
Pour un divorce consécutif à l’altération définitive du lien conjugal, il s’agit d’une procédure qui est souvent mise en place lorsque les époux vivent séparément depuis deux ans au moins. Il sera alors nécessaire de trouver un avocat pas cher Marseille.
Enfin, concernant le divorce pour faute, c’est lorsque l’un des deux conjoints reproche à l’autre d’avoir manqué aux devoirs et obligations du mariage.
Les frais de notaire
Les frais de notaire, notamment lors d’un divorce par consentement mutuel, se composent de droits et taxes, notamment le droit de mutation ou de partage qui est une taxe prélevée par l’État et qui s’élève à 2.5% du montant du patrimoine. On a aussi les débours qui sont des frais que doivent qui doivent être acquittés par les notaires à un tiers. Enfin, nous avons les émoluments du notaire qui varie selon l’actif brut mentionné dans l’acte.
