L’assurance auto permet d’assurer les véhicules automobiles de tous les risques possibles. Cependant, la souscription à l’assurance auto crée un contrat entre l’assureur et l’assuré. Ce contrat peut être résilier ou on peut y mettre fin. Cet article expliquera les comment résilier une assurance auto.
Plan de l'article
Un an après le contrat
Le contrat d’assurance auto peut être annuler à tout moment à la fin d’une année d’assurance. Cela peut être même fait sans justification et même sans tenir compte de l’échéance annuelle. Une lettre de résiliation doit être envoyée à l’assureur par courrier ordinaire, pour la cause. La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande de résiliation par l’assureur.
On vous remboursera la partie de la cotisation correspondante à la période restante à courir pour le contrat. Il est important de vérifier l’incidence de la résiliation sur votre coefficient de bonus. Le bonus augmente à la fin d’une année complète d’assurance sans sinistre. Un changement d’assurance fait alors recommencer le début d’une année d’assurance.
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Refus par l’assureur de réduire la prime
La somme de votre cotisation est calculée à la base du risque potentiel de sinistre. Si ce risque est élevé, la prime sera élevée. Parfois, à la souscription, certains facteurs de risques diminuent. Comme facteur, on peut notifier que vous faites 20000 km par an alors que vous en faites moins de 5000.
On peut aussi ajouter un conducteur secondaire alors que vous êtes seul à prendre le volant. Lorsque l’assureur est informe de cette situation, il doit réduire la prime. S’il refuse, vous pouvez mettre fin à votre contrat en lui adressant une lettre recommandée.
On parle de dénonciation de contrat. La résiliation prend effet 30 jours après l’envoi de la lettre. L’assureur doit alors vous remboursez les primes perçues, pour la période où vous ne serez pas couvert.
Décision par l’assureur d’augmenter la prime
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L’assureur peut décider d’augmenter la prime d’assurance. Les possibilités de résiliation dépendent de la compagnie qui assure. Ainsi, il faudra vérifier les clauses de votre contrat. Cela vous permettra de savoir, si vous avez le droit de résiliation dans le cas d’augmentation de la prime d’assurance.
Pour certains contrats, on pourrait vous proposer un pourcentage d’augmentation à partir duquel vous pouvez demander une résiliation. Noter qu’une augmentation de votre prime résultant de l’application d’un bonus ne vous donne pas le droit de résiliation.
Pour une fausse déclaration ou une omission
Au constat d’une fausse déclaration ou d’une omission de votre part, l’assureur peut résilier votre contrat. Il peut le faire à condition que vous soyez de mauvaise foi. De plus, il faut que la fausse déclaration ou l’omission change l’objet du risque ou la perception que l’assureur a de cet objet.
Pour ce faire, il vous adresse par lettre recommandée, une notification de résiliation. Le motif de cette notification de résiliation est indiqué comme la fausse déclaration ou l’omission fondant cette décision. La résiliation intervient alors 10 jours après la demande.
En conclusion, l’assurance auto fait naître un contrat entre l’assureur et l’assuré. Ce contrat peut être résilier pour des raisons diverses. Sur décision d’augmenter la prime d’assurance ou refus de réduction de la prime, vous pouvez mettre fin au contrat d’assurance. Lorsque l’assureur constate aussi une fausse déclaration ou une omission de votre part, il peut faire annuler votre contrat.
